Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://luluaucrayon.wixsite.com/luluaucrayon et avec Lucie LAPORTE pour luluaucrayon.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Lucie LAPORTE se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Articles
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Luluaucrayon propose une sélection d’articles papeterie dessinés puis imprimés en numérique sur un papier 100% recyclé et ou FSC t, il peut donc y avoir des irrégularités.
Luluaucrayon s'efforce de présenter au mieux ces créations via une description ainsi que des photographies qui représentent les caractéristiques principales de l'objet.
Ces indications sont données à titre indicatif et n'entrent donc pas dans le champ contractuel.
Bien que présentées avec soin, les photos et textes présents sur le site internet https://luluaucrayon.wixsite.com/luluaucrayon peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de luluaucrayon ne saurait être engagée.
Prix et Modalités de paiement
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Prix
Les prix transmis sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client et ceux-ci sont transmis par luluaucrayon.
Les frais de port sont calculés au plus juste selon les barèmes postaux.
Les colis sont envoyés en Colissimo ou lettre suivie avec accusé de réception.
Le prix varie selon le poids et la destination du colis (tarif en vigueur de la poste)
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Modalités de paiement
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L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé par Lucie LAPORTE, du règlement intégral de sa commande au moment de sa réception. Il vous faudra contacter luluaucrayon via l’onglet contact ou par mail, afin d’établir une commande manuelle.
Le mode de paiement accepté par la société luluaucrayon est par Chèque ou virement bancaire.
La commande sera expédiée qu'après acceptation du bon de commande. Le client s'engage à effectuer le paiement dans les 10 jours suivant la livraison.
La société luluaucrayon décline toute responsabilité en cas de perte de chèques lors de son envoie.
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Facturation
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Une facture sera établie pour toute commande.
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Livraison
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Les articles luluaucrayon seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Luluaucrayon ne peut s’engager sur un délai de livraison mais fait le nécessaire afin d’expédier celle-ci le plus rapidement à la suite de la réception du bon de commande. Les expéditions seront réalisées le vendredi et le samedi.
L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, luluaucrayon ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste. Luluaucrayon décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, luluaucrayon vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous renverrez à luluaucrayon, de façon à ce que l'entreprise procède au remboursement.
Les articles luluaucrayon peuvent être envoyés en France et en Belgique.
Pour d’autres destinations, merci de contacter luluaucrayon par mail : luluaucrayon@outlook.com
Garantie
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Les articles luluaucrayon sont des articles imprimés en sérigraphie sur papier 100% recyclés ou sur papier FSC.
Le papier recyclé peut présenter des irrégularités.
Toutefois, luluaucrayon s'engage à satisfaire sa clientèle et une solution "de courtoisie" sera toujours recherchée.
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Droit de Rétractation et Remboursement
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Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contact » ou via luluaucrayon@outlook.com
Les retours sont à effectuer à luluaucrayon, Lucie Laporte, 69 La Gouërie, 44160 Ste Anne sur Brivet .
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo ou lettre suivie pour la France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
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Responsabilité
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Luluaucrayon ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Règlement des Litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l'entreprise luluaucrayon.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
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Droit Applicable
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Toutes les données que vous confiez à l'entreprise luluaucrayon, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.
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Identification
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TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
N° SIRET : 838 744 845 00010
Code APE : 9003A Création artistique relevant des arts plastiques
Raison sociale : luluaucrayon
Responsable : Lucie Laporte
Adresse : 69 La Gouërie 44160 Ste Anne sur Brivet - France
E-mail : luluaucrayon@outlook.com
Propriété intellectuelle
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